Réforme des statuts de la LFP : explications
Voici une affaire qui agite depuis quelques jours le monde du football français, explications du projet de réforme des statuts de la LFP
Sur la base des recommandations du rapport sur la gouvernance de la LFP remis en mars 2008 au Président de la LFP, les clubs de Ligue 1 et Ligue 2 ont décidé unanimement de demander la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Les clubs professionnels, assumant aujourd’hui les responsabilités juridiques, pénales et économiques attachées à la gestion d’un club, souhaitent, à travers une révision des statuts de la LFP, se voir confier un pouvoir de direction sur les orientations du football professionnel, notamment quand les décisions ont des répercussions sur les ressources financières.
UNE RÉFORME EN 4 POINTS
1. UNE MAJORITÉ CLAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR LES REPRÉSENTANTS DE CLUBS.
Sans modifier le nombre total des membres du Conseil, cette majorité est obtenue en ajoutant deux représentants de clubs et en fixant le nombre des membres indépendants à trois.
2. En cas d’absence d’un membre du C.A., possibilité de donner UN MANDAT DE REPRÉSENTATION à un autre membre du C.A.
3. PRÉSENCE AU C.A. AVEC VOIX CONSULTATIVE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL de l’organisation la plus représentative des clubs professionnels.
4. Pour les élections LE PARRAINAGE DES MEMBRES INDÉPENDANTS EST DONNÉ PAR L’ORGANISATION LA PLUS REPRÉSENTATIVE DES CLUBS PROFESSIONNELS.
Une réforme légale
La révision proposée par les clubs s’effectue à droit constant : aucune modification légale et/ou réglementaire n’est nécessaire. En particulier, la représentation des familles du football au sein du Conseil d’Administration de la LFP est totalement respectée, aucun de leurs sièges n’étant touché par la réforme.
Les étapes de la réforme
“La composition et les compétences des instances de la LFP sont déterminées par ses statuts, qui doivent être approuvés par l’Assemblée Générale de la LFP, puis par l’Assemblée Fédérale ainsi que par arrêté du ministre chargé des sports.”
(Art. 5 de la Convention entre la FFF et la LFP.)
Les relations sociales préservées
Le Conseil d’Administration de la LFP n’est pas compétent dans le domaine social. Les rapports employeurs/salariés sont réglés dans le cadre de deux conventions collectives (La Charte du Football pour les relations clubs/joueurs et clubs/entraîneurs et la Convention Collective des Personnels Administratifs et Assimilés pour les relations clubs/autres personnels). Ainsi, pour tout ce qui concerne les contrats de travail (embauche, déroulement du contrat, rupture, rémunérations) mais aussi les centres de formation, le pécule pour la reconversion, ou le nombre de joueurs étrangers dans les équipes, les syndicats de salariés disposent d’un droit de veto sur toute évolution.
Le financement des partenaires sociaux garanti
L’UNFP bénéficie d’une convention financière avec la LFP lui permettant de percevoir un peu plus de 1% du montant des recettes nettes de la Ligue. Cette convention n’est pas résiliable avant 2009/2010. Ensuite, sa résiliation nécessite l’accord de 19membres sur 25 du CA de la LFP. La voix des Présidents de clubs ne suffira donc pas à la remettre en cause. L’UNECATEF pour sa part vient de renouveler en 2008 sa convention financière jusqu’en 2013.
LES CLUBS DÉJÀ MAJORITAIRES DANS LE RUGBY ET LE VOLLEY-BALL
INDÉPENDANTS: un alignement sur les autres Ligues professionnelles
Dans toutes les ligues professionnelles de sports collectifs, les membres indépendants du Conseil d’Administration sont élus parmi des personnes qualifiées, elles-mêmes désignées uniquement par les clubs ou la fédération concernée. À la LFP, ces personnes doivent être avalisées par les clubs, mais aussi par une famille (hors celle des clubs) siégeant au Conseil d’Administration de la LFP. La réforme du parrainage des indépendants proposée par les clubs constitue ainsi un alignement sur le régime existant dans le reste du sport français.
LFP : LA SEULE LIGUE OUVERTE AUX FAMILLES
La révision des statuts de la LFP reste très en deçà de la situation des principales Ligues européennes où seuls les clubs sont représentés. La Ligue française conserve ainsi sa singularité en accueillant dans son exécutif toutes les familles composant le football professionnel.
(Source UCPF / Octobre 2008)
