16 décembre 2016
Tombola de Noël du HAC - Tours : le règlement
Noël oblige, la hotte du HAC s’est remplie pour offrir un maximum de cadeaux aux spectateurs venus encourager les Ciel&Marine ce soir face à Tours au Stade Océane : séjour à Disneyland Paris, essai sur circuit de voiture de courses, places pour assister au Mondial de Hand, places VIP pour assister à un match du HAC et un séjour Ultra VIP pour assister à la rencontre de Coupe de France face au club de Ligue 1, de l’EA Guingamp, le 07 janvier prochain! Vous vous envolerez en jet privé avec Vincent Volpe, déjeunerez avec lui et Christophe Revault puis assisterez en VIP à la rencontre de Coupe de France avant de revenir en Normandie !. Tous les spectateurs du Stade Océane participeront automatiquement à la Tombola de Noël grâce à leur billet de match. (Plus d'informations ici)
Article 1 : Organisation
La SAS OCEANE STADIUM, filiale organisatrice du Havre Athletic Club, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 2 route du chateau BP 90 76700 Harfleur, immatriculée sous le numéro SIRET 52328343000016, organise un jeu avec obligation d'achat le 16 décembre 2016, au Stade Océane du Havre (76600), à l'occasion de la rencontre HAC-TOURS FC, 19ème journée du Championnat de France de Ligue 2.
Un tirage au sort permettra aux spectateurs titulaires d'un billet de match payant, ayant passé le contrôle d’accès au Stade Océane, de gagner un des cadeaux mis en jeu. L'identité des gagnants sera dévoilée pendant la rencontre, la liste sera dès le lendemain du match inséré sur le site officiel du HAC (www.hac-foot.com) et les réseaux sociaux officiels du HAC (Twitter – « Hac Football » et Facebook – « Havre Athletic Club FA »).
Article 2 : Participants
Ce jeu avec obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, titulaire d'un billet de match payant (e-ticket, billet physique ou abonnement), et ayant passé le contrôle d’accès du Stade Océane, validant ainsi leur titre d’accès, à la date du début du jeu, et résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
« L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Ce jeu est ouvert le vendredi 16 décembre 2016, au Stade Océane, à l'occasion de la rencontre HAC-Tours, 19ème journée du Championnat de France de Ligue 2, à tous les spectateurs majeurs, munis d'un billet de match payant (e-ticket, billet physique ou abonnement) présent, le jour du match au Stade Océane.
Chaque billet de match sera enregistré lors du passage de sécurité à l’entrée du stade et un tirage au sort permettra aux spectateurs titulaires d'un billet de match payant, de gagner l’un des lots. L'identité des gagnants (et/ou le numéro de la place inscrit sur le billet de match) sera dévoilée à la mi-temps de la rencontre par le speaker officiel et diffusé sur les supports digitaux du HAC.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu, dans l’ordre de gain, est la suivante :
1. 3 Déplacements pour deux personnes en avion privé avec le Président V.Volpe et C.Revault pour le match de coupe de France à Guingamp + places VIP au Stade du Roudourou
2. 1 Pass journée Disneyland Paris pour 4 personnes (2 adultes – 2 enfants)
3. 1 Essai de voiture de sport sur circuit
4. 1 Soirée VIP pour le prochain match du HAC à domicile (Gazelec Ajaccio) avec accès bord terrain en avant match
5. 1 Stage Grand Havre « Football et Loisirs » d’une semaine
6. 1 Equipement complet d’entrainement des Joueurs du HAC
7. 10 places pour deux personnes pour assister au Mondial de Hand à Rouen lors du match Croatie – Biélorussie
8. 1 Abonnement mi-saison valable pour tous les matches retour du HAC
9. 2 repas pour deux personnes au restaurant « la Plume »
Toutes prestations supplémentaires liées directement ou indirectement au gain telles que le transport, l’hébergement, les consommations ou toutes prestations payantes devront être réglées sur place.
Les frais de déplacement et de transport occasionnés pour effectuer les liaisons du domicile du ou des gagnants jusqu’au lieu de retrait du prix susnommé ne sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge du gagnant.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable dans l’éventualité où le prestataire de service ne pourrait, pour quelque raison que se soit, assurer la jouissance du lot.
Article 5 : Désignation du gagnant
Les gagnants seront tirés au sort le 16/12/2016 au cours du Match, en présence d’un Huissier de justice.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Les participants au tirage au sort doivent remplir toutes les conditions suivantes:
Etre majeur
Etre muni d'un billet payant (e-billet, billet physique ou abonnement)
Assister à la rencontre HAC-Tours au Stade Océane, le vendredi 16 décembre, à partir de 18h45.
Etre entré dans le Stade Océane avant l'horaire du tirage au sort.
Article 6 : Annonce du gagnant
Une fois le tirage au sort réalisé grâce au logiciel de billetterie utilisé par l'organisateur de la rencontre, les gagnant seront dévoilés par le speaker officiel du Stade Océane et les écrans géants situés dans l'enceinte, puis relayé sur les supports digitaux du HAC.
Article 7 : Remise du lot
Une remise symbolique sera organisée à la mi-temps de la rencontre pour l’attribution du lot 1 (déplacement en Jet Privé).
Les gagnant seront invités dans les jours qui suivront à se rendre au Magasin Officiel du HAC, le HAC SHOP, situé 5, place Perret au Havre, pour récupérer les lots et effectuer toutes les formalités d'usage. Les horaires d’ouverture sont consultables sur le site officiel de la boutique.
Les lots resteront à disposition du participant pendant 20 jours. Après ce délai, ils ne pourront plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé chez la SELARL Denis CORRIHONS & Pierre CORRIHONS, Huissiers de Justice associés dont l'étude est située au 31 rue Fontenelle 76600 Le Havre (Seine Maritime 76).
Ce règlement est disponible et consultable à l'entrée de l'Athletic Store, la boutique du Stade Océane, Le Havre et au HAC SHOP, 5 place Perret, au Havre. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée au siège de la société organisatrice. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents relevant du Ressort du HAVRE.
Article 1 : Organisation
La SAS OCEANE STADIUM, filiale organisatrice du Havre Athletic Club, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 2 route du chateau BP 90 76700 Harfleur, immatriculée sous le numéro SIRET 52328343000016, organise un jeu avec obligation d'achat le 16 décembre 2016, au Stade Océane du Havre (76600), à l'occasion de la rencontre HAC-TOURS FC, 19ème journée du Championnat de France de Ligue 2.
Un tirage au sort permettra aux spectateurs titulaires d'un billet de match payant, ayant passé le contrôle d’accès au Stade Océane, de gagner un des cadeaux mis en jeu. L'identité des gagnants sera dévoilée pendant la rencontre, la liste sera dès le lendemain du match inséré sur le site officiel du HAC (www.hac-foot.com) et les réseaux sociaux officiels du HAC (Twitter – « Hac Football » et Facebook – « Havre Athletic Club FA »).
Article 2 : Participants
Ce jeu avec obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, titulaire d'un billet de match payant (e-ticket, billet physique ou abonnement), et ayant passé le contrôle d’accès du Stade Océane, validant ainsi leur titre d’accès, à la date du début du jeu, et résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
« L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Ce jeu est ouvert le vendredi 16 décembre 2016, au Stade Océane, à l'occasion de la rencontre HAC-Tours, 19ème journée du Championnat de France de Ligue 2, à tous les spectateurs majeurs, munis d'un billet de match payant (e-ticket, billet physique ou abonnement) présent, le jour du match au Stade Océane.
Chaque billet de match sera enregistré lors du passage de sécurité à l’entrée du stade et un tirage au sort permettra aux spectateurs titulaires d'un billet de match payant, de gagner l’un des lots. L'identité des gagnants (et/ou le numéro de la place inscrit sur le billet de match) sera dévoilée à la mi-temps de la rencontre par le speaker officiel et diffusé sur les supports digitaux du HAC.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu, dans l’ordre de gain, est la suivante :
1. 3 Déplacements pour deux personnes en avion privé avec le Président V.Volpe et C.Revault pour le match de coupe de France à Guingamp + places VIP au Stade du Roudourou
2. 1 Pass journée Disneyland Paris pour 4 personnes (2 adultes – 2 enfants)
3. 1 Essai de voiture de sport sur circuit
4. 1 Soirée VIP pour le prochain match du HAC à domicile (Gazelec Ajaccio) avec accès bord terrain en avant match
5. 1 Stage Grand Havre « Football et Loisirs » d’une semaine
6. 1 Equipement complet d’entrainement des Joueurs du HAC
7. 10 places pour deux personnes pour assister au Mondial de Hand à Rouen lors du match Croatie – Biélorussie
8. 1 Abonnement mi-saison valable pour tous les matches retour du HAC
9. 2 repas pour deux personnes au restaurant « la Plume »
Toutes prestations supplémentaires liées directement ou indirectement au gain telles que le transport, l’hébergement, les consommations ou toutes prestations payantes devront être réglées sur place.
Les frais de déplacement et de transport occasionnés pour effectuer les liaisons du domicile du ou des gagnants jusqu’au lieu de retrait du prix susnommé ne sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge du gagnant.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable dans l’éventualité où le prestataire de service ne pourrait, pour quelque raison que se soit, assurer la jouissance du lot.
Article 5 : Désignation du gagnant
Les gagnants seront tirés au sort le 16/12/2016 au cours du Match, en présence d’un Huissier de justice.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Les participants au tirage au sort doivent remplir toutes les conditions suivantes:
Etre majeur
Etre muni d'un billet payant (e-billet, billet physique ou abonnement)
Assister à la rencontre HAC-Tours au Stade Océane, le vendredi 16 décembre, à partir de 18h45.
Etre entré dans le Stade Océane avant l'horaire du tirage au sort.
Article 6 : Annonce du gagnant
Une fois le tirage au sort réalisé grâce au logiciel de billetterie utilisé par l'organisateur de la rencontre, les gagnant seront dévoilés par le speaker officiel du Stade Océane et les écrans géants situés dans l'enceinte, puis relayé sur les supports digitaux du HAC.
Article 7 : Remise du lot
Une remise symbolique sera organisée à la mi-temps de la rencontre pour l’attribution du lot 1 (déplacement en Jet Privé).
Les gagnant seront invités dans les jours qui suivront à se rendre au Magasin Officiel du HAC, le HAC SHOP, situé 5, place Perret au Havre, pour récupérer les lots et effectuer toutes les formalités d'usage. Les horaires d’ouverture sont consultables sur le site officiel de la boutique.
Les lots resteront à disposition du participant pendant 20 jours. Après ce délai, ils ne pourront plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé chez la SELARL Denis CORRIHONS & Pierre CORRIHONS, Huissiers de Justice associés dont l'étude est située au 31 rue Fontenelle 76600 Le Havre (Seine Maritime 76).
Ce règlement est disponible et consultable à l'entrée de l'Athletic Store, la boutique du Stade Océane, Le Havre et au HAC SHOP, 5 place Perret, au Havre. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée au siège de la société organisatrice. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents relevant du Ressort du HAVRE.
