Préambule
Ce règlement s’applique pour l’ensemble des Manifestations culturelles et sportives organisées au Stade. Il s’ajoute aux dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente de la billetterie, les deux documents coexistent et doivent être respectés dans leur entièreté.
En cas de problème ou pour tout renseignement, veuillez contacter le responsable sécurité au 02 35 13 14 17 ou s’adresser à Océane Stadium, Stade Océane - Boulevard de Leningrad - 76600 Le Havre.
Rédacteur principal : Quentin LE MOAL
Propriétaire du site : Le Havre Seine Métropole. Ci-après dénommé « LHSM ».
Exploitant : Havre Athletic Club Football. Le Stade est notamment exploité par la SASP Havre Athletic Club et sa filiale Océane Stadium. Ci-après dénommé le « Havre Athletic Club », le « HAC », le « Club ».
Périmètre élargi : Ce périmètre englobe le Stade, le parvis du Stade, les parkings sous-terrains, ainsi que les parkings : P1, P2, P3, P4, P5, P6 et P7.
Périmètre restreint : Ce périmètre correspond à l’intérieur du Stade Océane ainsi que le parvis extérieur haut, délimité par la convention LHSM et le HAC initialement à la livraison du bâtiment.
Article 1. Définitions
Détenteur : Personne physique qui bénéficie d’un Titre d’accès et en est porteur au moment de la Manifestation.
Manifestation : Événement culturel ou sportif se déroulant au Stade Océane.
Organisateur : Entité organisatrice de la Manifestation, notamment mais non exclusivement Océane Stadium.
Stade : Terme générique désignant le Stade Océane situé Boulevard de Leningrad - 76600 Le Havre.
Titre d’accès : Titre qui donne accès aux Manifestations se déroulant au Stade. Ce Titre d’accès peut prendre plusieurs formes : Billet, Abonnement, E-Ticket, M-Ticket, Accréditation.
Article 2. Champs d’application
Le présent règlement s’applique à tous les Détenteurs de Titre d’accès qui pénètrent dans le Périmètre restreint du Stade Océane et à toutes personnes se trouvant dans le Périmètre élargi, à tout moment, toute heure de la journée. Sauf autorisation expresse du HAC et sous réserve de la législation applicable.
Le présent règlement remplace le règlement précédent du Stade.
Article 3. Accès au Stade
3.1 L’accès au Stade n’est autorisé que sur présentation d’un Titre d’accès valable par personne, indépendamment de l’âge de celle-ci (y compris les enfants en bas âge). Le Titre d’accès doit être présenté(e) pour vérification à l’entrée et à l’intérieur du Stade à la demande de toute personne désignée par l’Organisateur ou de tout officier de police. Une pièce d’identité officielle avec photo doit également pouvoir être présentée sur demande. En cas de refus d’obtempérer, l’accès au Stade sera refusé ou la personne pourra être expulsée du Stade.
3.2 La validité et l’utilisation d’un Titre d’accès sont soumis aux Conditions Générales de Vente de la billetterie de la Manifestation et/ou à toutes autres conditions générales applicables à l’Accréditation. Les Détenteurs de Titre d’accès ne peuvent accéder au Stade que si leur Titre d’accès a été obtenu et est utilisé conformément aux conditions générales applicables.
Les Titres d’accès obtenus de sources illégales/non autorisées sont considérés comme nuls et non-valables ; le Détenteur d’un tel Titre d’accès se verra refuser l’accès au Stade ou s’en fera expulser et pourra faire l’objet de poursuites.
3.3 Les Détenteurs de Titre d’accès âgés de moins de seize (16) ans ne sont autorisés à pénétrer dans le Stade que s’ils sont accompagnés d’un adulte (c’est-à-dire une personne âge de dix-huit (18) ans au moins) et sont placés sous la responsabilité dudit adulte. L’adulte accompagnateur doit également être en possession d’un Titre d’accès valable.
3.4 Les Détenteurs d’un Titre d’accès sont tenus de respecter strictement, dans le Stade, l’emplacement stipulé sur le Titre d’accès. Le Titre d’accès, sauf l’accréditation donne le droit à une place assise dans le Stade.
L’accès des zones en cours d’aménagement est expressément interdit au public.
L’accès réservé aux membres du personnel du HAC ainsi qu’à prestataires (entretien du Stade et de ses aires de jeux, restauration) est expressément interdit au public.
Le Titre d’accès n’est pas cessible sauf via un système mis en place par l’Organisateur, à défaut toute revente est illicite.
En dehors des périodes de Manifestations organisées par les Organisateurs, l’accès au Stade Océane n’est pas autorisé sauf accord préalable de l’Exploitant du Stade Océane.
3.5 En cas de Manifestation interrompus, reportés ou annulé les Détenteurs devront se reporter aux Conditions Générales de Vente de l’Organisateur correspondant. Concernant les Manifestations organisées par le HAC les Détenteurs peuvent s’y reporter à l’article 7.4 « Annulation / Report / Huis Clos » des CGV billetterie.
3.6 Les Détenteurs de Titre d’accès donnant droit à un accès aménagé au Stade (ci-après : un « billet à accès spéciaux ») et les personnes accompagnatrices détenant un Titre d’accès valable à cette fin (ci-après : un « billet accompagnateur ») peuvent pénétrer dans le Stade par les entrées aménagées réservées.
3.7 Un Détenteur de Titre d’accès accompagnateur ne se verra autoriser l’accès au Stade qu’avec le Détenteur de Titre d’accès à accès spéciaux qu’il accompagne.
3.8 Les Titres d’accès à accès spéciaux pour les personnes nécessitant un fauteuil roulant ou un scooter de mobilité (ci-après : un « billet fauteuil roulant ») ne donnent accès au Stade à leurs Détenteurs que si ceux-ci se déplacent avec un fauteuil roulant ou un scooter de mobilité, tout autre type de siège étant exclu. Un « billet fauteuil roulant » permet à son Détenteur d’accéder sans obstacle à un espace d’où il peut suivre la Manifestation sur son fauteuil roulant ou son scooter de mobilité. Pour des raisons de sécurité et d’organisation, aucun fauteuil roulant ni autre type de siège ne sera fourni aux Détenteurs de « billet fauteuil roulant ».
3.9 Les fauteuils roulants et scooters de mobilité apportés au Stade par les Détenteurs de billet fauteuil roulant doivent être équipés de trois ou quatre roues. Ils ne doivent en outre pas excéder 1 300 mm de longueur et 700 mm de largeur, tandis que leur rayon et leur largeur de braquage ne doit pas excéder respectivement 900 mm et 1 500 mm. Les fauteuils roulants électriques et les scooters de mobilité ne doivent pas pouvoir excéder une vitesse de 6 km/h. Les fauteuils roulants et les scooters de mobilité qui ne répondent pas à ces exigences ne pourront être introduits dans le Stade, notamment les fauteuils fonctionnant à l’aide de carburants inflammables.
3.10 Sauf autorisation spécifique de l’Exploitant du Stade Océane, il est interdit de conduire et stationner des véhicules dans le Stade.
Un accueil est assuré par des agents de sécurité sur les parkings du Stade Océane sous-terrain au minimum et sur les parkings extérieurs pour les jours de Manifestation.
En tout état de cause, il est demandé au public de ne laisser aucun objet en évidence dans les véhicules. Le HAC et/ou l’Organisateur déclinent toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou d’accident pouvant être subi par les véhicules dans l’enceinte des parkings.
Dans les espaces de parking et les voies de dessertes, le Code de la Route s’applique.
3.11 Pour accéder à la tribune presse, le Club vous renvoie directement vers le syndicat Union des Journalistes de Sport en France (UJSF) gérant cet espace.
Article 4. Contrôles d’accès
4.1 Une personne pénétrant dans le Stade doit présenter et, sur demande, remettre à des fins de vérification son Titre d’accès à toute personne désignée par le HAC ou à tout officier de police.
Le club se réserve le droit de faire procéder à un rapprochement documentaire, au moment du contrôle à l’entrée du Stade ou à l’intérieur de ce dernier. Un document permettant au Détenteur du Titre d’accès de justifier de son identité peut ainsi être exigé. Si l’identité ne correspond pas à celle transmise au moment de l’achat du Titre d’accès, le Détenteur ne peut accéder à l’intérieur du Stade ou en est exclu. Dans l’hypothèse où le Titre d’accès en possession du Détenteur est un titre acheté à tarif réduit, un rapprochement documentaire peut également être opéré à l’entrée ou à l’intérieur du Stade afin de s’assurer de la situation du Détenteur au regard des dispositions susvisées. A défaut, le détenteur se verra expulsé du stade.
Toute personne refusant de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité figurant au présent paragraphe se verra refuser l’entrée au Stade sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’accès.
Le Détenteur d’un Titre d’accès sera soumis aux opérations de contrôle effectuées à l’entrée du Stade Océane, ou à l’intérieur aux éventuelles palpations de sécurité ainsi qu’à l’inspection visuelle et au contrôle visuel des bagages à main demandées par les membres du service de sécurité désigné par l’Organisateur ou officier de police (article L613-3 du Code de la sécurité intérieur).
De même l’accès à tous les parkings extérieurs et sous-terrain fera l’objet d’un contrôle d’accès. Les accès aux parkings sous-terrain pourront être conditionnés à l’acceptation par le conducteur d’une inspection visuelle de son véhicule et de son coffre.
4.2 Les personnes désignées par l’Organisateur et les officiers de police sont autorisés à déterminer, notamment par le biais de moyens techniques, si une personne constitue un risque potentiel pour l’ordre public, en particulier si elle a consommé de l’alcool/des stupéfiants ou si elle porte une arme/des objets interdits dans le Périmètre élargi. Les personnes désignées par l’Organisateur et les officiers de police sont autorisés à fouiller les vêtements et à inspecter tout objet en possession d’une personne contrôlée.
4.3 Les objets interdits seront confisqués par toute personne désignée par l’Organisateur ou, si possible, devront être déposés à une consigne par leurs propriétaires. Les entités susmentionnées ou leurs représentants peuvent, pour des raisons de sécurité, refuser d’accepter le dépôt de certains objets à la consigne.
Les objets placés en consigne demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire qui s’engage à les récupérer dès sa sortie du Stade. En cas d’oubli, les objets seront stockés au Stade pour une durée d’un (1) an et un (1) jours avant leur destruction. Pour récupérer son bien, il faudra contacter directement le PC sécurité dont les coordonnées sont rappelées en Préambule.
4.4 Toute personne refusant de se conformer au présent règlement ou constituant un risque pour la sécurité se verra refuser l’accès au Stade, sans préjudice de toute autre mesure pouvant être prise contre elle.
4.5 Toute personne utilisant un Titre d’accès de manière indue ou faisant l’objet d’une interdiction de Stade se verra refuser l’accès au Stade, voir au Périmètre élargi selon l’arrêté d’interdiction de Stade pris à son égard. Le Détenteur devra immédiatement remettre son Titre d’accès au HAC (selon le cas), conformément aux conditions générales de billetterie pour la compétition.
4.6 Le Club rappelle qu’il est prévu également selon la législation en vigueur un contrôle du pass sanitaire conformément aux directives de la sous-préfecture affiliées (législation susceptible de variée selon le contexte sanitaire du pays et/ou des mesures annoncées, renforcées par la sous-préfecture).
Conformément à la législation en vigueur, l’accès à l’enceinte sportive peut-être conditionné à la présentation d’une pièce d’identité physique lisible et d’un certificat officiel de test négatif ou d’un certificat officiel de vaccination ou d’un certificat officiel d’immunité concordant avec la pièce d’identité présentée. Ainsi, toute personne âgée de onze (11) ans ou plus devra être munie de ce certificat officiel et le présenter à l’entrée.
Ce certificat pourra être présenté sous format numérique ou sous format papier. Par conséquent le Détenteur est tenu de présenter une pièce d’identité et le pass sanitaire avant de pénétrer dans le Stade. Le Détenteur doit s’assurer que la batterie de son mobile ou de sa tablette est suffisamment chargée pour permettre l’affichage de son pass sanitaire. Pour le format papier, le Détenteur devra veiller à ce que l’impression soit la plus nette possible. Le Club décline toute responsabilité pour les anomalies survenant durant l’impression des pass sanitaire.
Toute personne âgée de onze (11) ans ou plus contrevenant à l’obligation de présenter une pièce d’identité et un certificat officiel se verra refuser l’accès à l’enceinte sportive sans pouvoir prétendre au remboursement total ou partiel de son Titre d’accès.
Toute personne âgée de onze (11) ans ou plus dont le résultat du contrôle sanitaire serait négatif (par l’affichage d’une lumière rouge) se verra refuser l’accès à l’enceinte sportive sans pouvoir prétendre au remboursement total ou partiel de son Titre d’accès.
Article 5. Comportement au Stade
5.1 Toute personne pénétrant dans le Périmètre élargi et/ou restreint doit :
a) Se comporter d’une manière qui ne cause pas de tort, de blessure, de danger, d’obstruction injustifiée ou de désagrément à autrui, et qui ne cause aucun dommage ;
b) Suivre les instructions des personnes désignées par l’Organisateur, des officiers de police, des pompiers ou de toute autre service d’urgence ;
c) Occuper le siège indiqué sur son billet et utiliser les voies d’accès appropriées pour s’y rendre. Toute personne doit accepter d’occuper un autre siège que celui indiqué sur son billet si la demande lui en est faite par une personne désignée par l’Organisateur ou un officier de police pour des raisons de sécurité ou des raisons majeures d’ordre organisationnel/opérationnel ;
d) S’abstenir de se tenir continuellement debout dans des espaces assis pendant la Manifestation ;
e) Faire preuve de courtoisie envers les détenteurs de Titre d’accès à accès spéciaux et s’abstenir d’utiliser les services d’accès spéciaux (identifiés par un fauteuil roulant ou tout autre signe) à moins qu’elle n’y soit elle-même habilitée, car en possession d’un Titre d’accès à accès spéciaux ou d’un Titre d’accès accompagnateur, ou qu’elle n’y soit expressément autorisée par l’Organisateur ou par un officier de police. Les services d’accès spéciaux comprennent les files d’attentes préférentielles ainsi que les toilettes, espaces des tribunes, navettes et autres services aménagés similaires.
5.2 Si une personne est témoin d’un dommage causé à un bien ou d’un accident dans Périmètre élargi, elle doit immédiatement faire le nécessaire pour en informer une personne désignée par l’Organisateur ou un officier de police.
5.3 L’accès au et dans le Stade est limité aux zones spécifiées sur le Titre d’accès, l’accréditation, et/ou, le cas échéant, l’autorisation d’accès supplémentaire de la personne concernée.
5.4 Des demandes exceptionnelles peuvent être faites afin de prévenir, limiter ou éliminer tout danger de mort ou tout risque pour la santé ou les biens. Toute personne doit suivre les instructions données par les personnes désignées par l’Organisateur ou les officiers de police, sous peine de se voir expulser du Stade.
5.5 Les détritus et emballages vides doivent être déposés dans les poubelles et containers prévu(e)s à cet effet dans le Stade. Si le Stade dispose d’un système de tri des déchets (par exemple pour les produits recyclables), celui-ci doit être respecté.
5.6 Fumer (y compris des cigarettes électroniques) est interdit dans le Stade, sauf dans les zones en extérieur spécialement aménagées à cet effet, lorsqu’elles existent. (Respect du Décret du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics à usage collectif). Le non-respect de cette disposition relative au tabac et produits associées peut entraîner une expulsion du Stade.
5.7 Les activités de paris sont interdites dans le Stade.
Article 6. Enregistrement et transmission de sons et d’images
6.1 Chaque personne assistant à une Manifestation organisée (ou, dans le cas de personnes mineures, leurs représentants légaux) sera considérée comme ayant donné son consentement irrévocable à l’utilisation par les Organisateurs ou ses entités désignées – à des fins commerciales ou autres, gratuitement et sans compensation aucune – de sa voix, son image, sa photo ou son portrait dans une vidéo en direct ou en différé, une diffusion, une retransmission ou un enregistrement, une photographie ou un autre type de représentation actuel(le) et/ou futur(e) réalisé(e) dans le cadre de la Manifestation organisée au Stade Océane.
6.2 À l’exception d’un usage à des fins privées et non commerciales, et sauf autorisation expresse de l’Organisateur (par exemple par l’octroi d’une accréditation), il est interdit à toutes les personnes assistant à une Manifestation d’enregistrer, de transmettre ou de diffuser de toute autre manière, au moyen de quelques média que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, la télévision, la radio, Internet, les appareils mobiles, les bulletins d’information ou les journaux sous toute forme), toute image (que ce soit sous la forme d’images fixes, animées ou de séquences d’images rapides), son, texte, description ou résultat de tout match, en totalité ou en partie, et d’aider toute autre personne à le faire.
6.3 Tous les droits d’auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tout enregistrement et/ou transmission n’étant pas expressément permis(e) par l’article 6.2 ci-avant échoient à l’Organisateur (par attribution immédiate des droits à venir). Toute personne à laquelle s’applique le présent article 6.3 est tenue – si et quand l’Organisateur le requiert – de produire rapidement tous les documents et d’effectuer toutes les actions nécessaires pour accorder la totalité des droits, titres et intérêts de l’Organisateur, et ce, sans la moindre servitude ou autre charge.
Article 7. Objets et comportements interdits
Il est demandé au public de ne pas apporter par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement des Manifestations et déférer aux recommandations ou injonctions qui lui sont adressées par le personnel du Stade Océane pour tout motif, notamment de sécurité. Tout accident ou événement anormal sera immédiatement signalé à un membre du personnel. Les personnes contrevenantes pourront se voir expulsées de l’enceinte du Stade Océane.
Toutes personnes présentes dans le Périmètre élargi doit adopter un comportement conforme et être en possession d’objets licites au regard de la loi notamment des dispositions du Code du sport de l’article L332-1 à l’article 332-21.
7.1 Les objets suivants sont strictement interdits en toutes circonstances dans le Stade, voir dans le Périmètre élargi concernant les points a, b, e, f, h, i, j, k o, sauf autorisation de l’Organisateur : le HAC, par exemple en vertu des conditions générales d’accréditation applicables :
a) Armes à feu, munitions, armes blanches ou armes de toute sorte ou objets permettant le recours à la violence ;
b) Objets susceptibles d’être utilisés comme une arme (objets tranchants, pointus ou pouvant faire office de poignard), projectiles et autres objets pouvant représenter un danger pour la sécurité publique, y compris, sans toutefois s’y limiter, les outils, les parapluies longs, les casques et les objets difficiles à manier tels que les échelles, les chaises, les chaises pliantes, les tabourets, les boîtes, les grands sacs, les valises et les sacs de sport. La caractéristique « difficile à manier » s’applique en règle générale à tous les objets dont les dimensions dépassent 25 cm x 25 cm x 25 cm ou qui ne peuvent pas être placés sous un siège du Stade ;
c) Bouteilles, carafes ou canettes de toute sorte ainsi que tout autre objet en plastique, verre ou autre matériau fragile ou susceptible de se briser, à l’exception des gobelets à collectionner de la compétition et des objets dont la justification médicale a été dûment établie ;
d) Liquides de toute sorte (y compris boissons, alcoolisées ou non), à moins qu’ils ne soient légalement achetés à l’intérieur du Stade et à l’exception des boissons dont la justification médicale a été dûment établie ;
e) Substances explosives, inflammables ou volatiles tel que les feux d’artifice, fusées, poudres à fumée, bombes fumigènes et autres engins ou articles pyrotechniques ;
f) Vaporisateurs de gaz, substances corrosives/inflammables, teintures ou récipients contenant des substances dangereuses ou hautement inflammables ;
g) Pointeurs laser ou tout type de lampe torche ;
h) Drones et autres appareils volants téléguidés. À ce propos, le survol du Stade Océane nécessite une autorisation de l’aviation civile. De ce fait, aucun vol ne pourra être effectué au-dessus du Stade sans cette autorisation. L’autorisation expresse de la part de l’Organisateur est également nécessaire ;
i) Stupéfiants, stimulants et psychotropes de toute sorte, à l’exception des substances dont la justification médicale a été dûment établie ;
j) Supports (y compris, sans toutefois s’y limiter, des banderoles, drapeaux, tracts, vêtements ou autres accessoires) de nature politique, offensante ou discriminatoire, comportant des mots, des symboles ou tout autre attribut à caractère discriminatoire envers un pays, un individu ou un groupe de personnes pour des raisons de couleur de peau, d’origine ethnique, géographique ou sociale, de sexe, de handicap, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, de fortune, de naissance ou autre statut, d’orientation sexuelle ou pour toute autre raison ;
k) Objets, supports ou vêtements de nature promotionnelle ou commerciale tels que des bannières, des signes, des symboles et des brochures détenus dans le Périmètre élargi du Stade ;
l) Mâts pour drapeaux ou banderoles de tout type. Seuls des mâts et doubles-mâts en plastique souple n’excédant pas un mètre de longueur et un centimètre de diamètre sont autorisés ;
m) Banderoles ou drapeaux excédant 2 mètres sur 1,5 mètres. Les banderoles et drapeaux plus petits peuvent être autorisé(e)s à condition d’être confectionné(e)s dans une matière considérée comme non-inflammable et conforme au droit français. Ces banderoles et drapeaux doivent être spontanément présenté(e)s au HAC pour inspection.
Sous réserve de l’accord express de l’Organisateur, certaines banderoles ou drapeaux pourront-être autorisé(e)s, les drapeaux doivent être muni d’un manche à tube creux et flexible, et le personnel de la sécurité pourra vérifier le message contenu. Ce sont les détenteurs des drapeaux et banderoles qui les fixeront de façon à ce que leur positionnement n’obstrue pas la visibilité des panneaux réservés à nos partenaires et sponsors ainsi que la visibilité des spectateurs. En cas de non-respect de ces dispositions le personnel habilité pourra déplacer ou saisir l’objet en question ;
n) Papier et/ou rouleaux de papier en grande quantité ;
o) Instruments et/ou appareils électroniques, mécaniques ou manuels produisant un volume sonore excessif, tel que les mégaphones, klaxons, cornes de brume, vuvuzelas ou instruments de musique. Ne peuvent être acceptés que les appareils sonores dont le volume n’est pas à même de perturber le déroulement de la rencontre ;
p) Caméras et caméscopes ou autres appareils audio/vidéo de qualité professionnelle pouvant raisonnablement être perçu(e)s par l’Organisateur comme étant utilisé(e)s à des fins autres que privées et non commerciales ;
q) Appareils utilisés pour la transmission ou la diffusion de contenu en violation de l’article 6.2 ci-avant ;
r) Animaux, à l’exception des animaux d’assistance tels que définis par le droit français.
En cas de doute concernant un objet apporté au Stade, c’est à la personne compétente désignée par l’Organisateur ou à un officier de police qu’il revient de décider si ledit objet est interdit ou autorisé, conformément au présent règlement.
7.2 Les comportements suivants sont strictement interdits en toutes circonstances dans le Stade, voir dans le Périmètre élargi concernant les points a, b, c, d, e, g, h, i, j, k, l n, p, sauf autorisation du HAC lorsque cela est approprié, par exemple en vertu des conditions générales applicables :
a) Lancer des objets ou des liquides, notamment sur une autre personne, le terrain ou des zones autour du terrain ;
b) Allumer un feu, allumer ou lancer des feux d’artifice, fusées ou autres engins pyrotechniques ;
c) Afficher, exprimer ou diffuser des messages de nature politique, offensante ou discriminatoire envers un pays, un individu ou un groupe de personnes pour des raisons de couleur de peau, d’origine ethnique, géographique ou sociale, de sexe, de handicap, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, de fortune, de naissance ou autre statut, d’orientation sexuelle ou pour toute autre raison ;
d) Agir de manière pouvant être perçu comme dangereuse, provocatrice, menaçante, offensante ou discriminatoire ;
e) Vendre des biens ou des Titres d’accès, distribuer des supports (y compris des supports imprimés) ou des objets de quelque sorte que ce soit, collecter des fonds ou s’exercer à des activités promotionnelles ou commerciales sans le consentement écrit préalable du HAC, selon le cas.
f) De passer d’une tribune à l’autre, d’escalader les structures ou des installations non prévues à cet effet, de franchir les clôtures et les barrages, d’enfreindre les défenses affichées, d’utiliser les sorties de secours en dehors d’une évacuation d’urgence.
D’utiliser les espaces et les équipements d’une manière non conforme à leur destination ;
g) Écrire, peindre, taguer ou coller quoi que ce soit sur des éléments de construction, installations, voies d’accès ainsi que sur les arbres.
Détériorer le mobilier mis en place dans l’enceinte du Stade et/ou le sortir de son enceinte.
La dégradation ou la détérioration des biens mobiliers et immobiliers du Stade Océane (arrachement de sièges, bris de glaces, tags…) ou menaçant la sécurité des personnes sera immédiatement mise à la disposition des services de police.
h) Se soulager à tout endroit autre que les toilettes, ou jeter dans le Stade des objets tels que détritus, emballages, récipients vides, etc. ;
i) Gêner la circulation ou rester dans des espaces de libre circulation, sur des voies d’accès et des routes, aux entrées et sorties des espaces visiteurs ou à des sorties d’urgence, ainsi que les lieux d’accès ou de sorties, les escaliers et de se tenir debout dans les espaces réservés aux spectateurs.
Toute activité pouvant gêner la circulation et troubler la jouissance des lieux, ou, présentant un risque d’accident aux personnes ou de dégradation d’équipements, sont proscrites. Il est ainsi interdit de circuler, dans l’enceinte du Stade, notamment en planche à roulettes, bicyclette, ou en véhicule deux/quatre roues, sauf autorisation préalable écrit de l’Organisateur. Les jeux de balles et de ballons sont également interdits dans cette même enceinte ;
j) Se déguiser ou se camoufler (notamment le visage) de manière à ne pas pouvoir être reconnu, à moins de le faire dans un esprit de fête propre à celui d’un événement sportif international (par exemple en se peignant le visage aux couleurs d’un pays)
Le visage doit-être découvert et le détenteur d’un Titre d’accès doit être en mesure de présenter une pièce d’identité sur simple demande ;
k) Endommager de la végétation, des plantes et des sites culturels ou naturels ;
l) Se trouver dans un état d’intoxication qui soit insultant pour la dignité humaine et la morale publique. La consommation d’alcool est soumise à la législation française en matière de limite d’âge et à d’autres restrictions. Il est interdit de vendre ou proposer de l’alcool à des mineurs. Si des spectateurs consomment de l’alcool, ils doivent le faire avec modération. L’Organisateur et le personnel du Stade Océane se réservent le droit, qui sera exercé de manière raisonnable, de refuser l’accès au Stade à toute personne en état d’intoxication ;
m) Pénétrer, sans autorisation spécifique, dans des zones fermées au public ou dont l’accès est limité aux détenteurs de Titre d’accès, d’accréditation et/ou, le cas échéant, d’autorisation d’accès supplémentaire (par exemple salles de réunion, espaces VIP, espaces réservés aux médias) ;
n) De se livrer sans autorisation à tout commerce, publicité ou propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes ou objet de toute nature que ce soit au Stade, sur les parkings et les parvis du Stade. Plus généralement toutes tentatives d’ « Ambush marketing » de la part d’une société sans l’accord préalable de l’Organisateur est proscrite.
Seules les personnes accréditées par l’Organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer des marchandises à l’intérieur de l’enceinte du Stade Océane. L’accès à certains espaces, déterminés par l’Organisateur, est réservé aux seules personnes accréditées par ce dernier.
o) Pénétrer sur le terrain ou dans les espaces autour du terrain ;
p) Adopter tout autre comportement non autorisé.
La liste ci-avant est non-exhaustive.
Article 8. Violation du présent règlement
Sous réserve de la législation applicable, toute violation du présent règlement peut entraîner les sanctions suivantes :
8.1 Mesures coercitives
La détention d’un Titre d’accès vaut acceptation tacite du Règlement Intérieur. Le non-respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l’ordre, entraînera systématiquement l’interdiction d’entrer dans le Stade Océane ou l’expulsion du contrevenant, sans pouvoir prétendre au remboursement de son Titre d’accès et sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur d’une infraction.
Toute personne ayant contrevenu ou contrevenant aux dispositions du présent Règlement Intérieur relatives à la sécurité des Manifestations pourra également se voir refuser la vente d’abonnement ou de titre d’accès au Stade Océane pendant une durée maximale de dix-huit (18) mois, conformément à l’article L 332- 1 du Code du sport.
a) Expulsion du Stade et remise aux mains de la police ;
b) L’interdiction de Stade détaillé à l’article 8.3 « Interdiction de stade » ;
c) Annulation du Titre d’accès et de tout autre Titre d’accès acheté par le contrevenant pour la Manifestation en question ou pour d’autres Manifestations s’y rattachant, conformément aux conditions générales de billetterie (aucun droit de remboursement) ;
d) Transmission des données personnelles du contrevenant aux fédérations nationales, aux ligues professionnels et aux clubs pertinents et/ou à la police, conformément à la législation applicable, afin que les mesures appropriées puissent être prises (par exemple interdiction de stade à l’échelle nationale et inscription dans un fichier national des interdits de stade) ;
e) Ouverture de procédures judiciaires par l’Organisateur ou entité autorisée détaillé à l’article 8.2 « Poursuites judiciaires » ;
f) Toute autre pénalité ou tout autre recours, conformément au droit français applicable.
Les « visiteurs » responsables d’incidents sont susceptibles d’encourir les mêmes sanctions.
L’Organisateur se réserve le droit d’entreprendre toute autre action en justice à leur seule discrétion.
8.2 Poursuites judiciaires
En vue d’assurer la sécurité des Manifestations sportives, le Code du sport prohibe, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une telle Manifestation dans une enceinte sportive :
- L’introduction et la tentative d’introduction par force ou par fraude de boisson alcoolique au sens de l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique (Article L332-3 du Code du sport : un an d'emprisonnement et 7.500 € d’amende.).
- L’accession en état d’ivresse à l’enceinte (Article L332-4 du Code du sport : 7.500 € d'amende, peine portée à un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende si l’auteur de cette infraction se rend coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours.).
- La pénétration ou la tentative de pénétration par force ou par fraude dans l’enceinte en état d’ivresse (Article L332-5 du Code du sport : un an d'emprisonnement et 15.000 € d’amende.).
- La provocation, par quelques moyens que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes (Article L332-6 du Code du sport : un an d'emprisonnement et 15.000 € d’amende.).
- L’introduction, le port ou l’exhibition des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe, ou la tentative de commettre ce délit (Article L332-7 du Code du sport : un an d'emprisonnement et 15.000 € d’amende.).
- L’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature et l’introduction sans motif légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal, ainsi que la tentative de commettre ces délits (Article L332-8 du Code du sport : trois ans d'emprisonnement et 15.000 € d'amende, le tribunal pouvant également prononcer la confiscation de l'objet qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction).
- Le jet de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et le fait d'utiliser ou de tenter d'utiliser les installations mobilières ou immobilières de l'enceinte sportive comme projectile (Article L332-9 du Code du sport : trois ans d'emprisonnement et 15.000 € d’amende.).
- Le fait de troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive (Article L332-10 du Code du sport : un an d'emprisonnement et 15.000 € d’amende.).
8.3 Interdiction de stade
Outre les peines envisagées à l’article précédent, le Code du sport prévoit également des mesures d’interdiction judiciaire et administrative de stade (articles L332-11 à L332-16 du Code du Sport).
◊ Concernant l’interdiction commerciale de stade, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au détenteur d’un Titre d’accès en raison d’impayé conformément à l’article L332-1 du Code du sport : « Les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure. Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. A cet effet, les organisateurs peuvent établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements énoncés à l'avant-dernier alinéa du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. »
◊ Concernant l’interdiction de stade judiciaire, l’article L332-11 dispose en particulier que « Les personnes coupables de l'une des infractions définies aux articles L. 332-3 à L. 332-10 et L. 332-19 du présent Code encourent également la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans. La personne condamnée à cette peine est astreinte par le tribunal à répondre, au moment des manifestations sportives, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée que la juridiction désigne dans sa décision. Cette décision peut prévoir que l'obligation de répondre à ces convocations s'applique au moment de certaines manifestations sportives, qu'elle désigne, se déroulant sur le territoire d'un Etat étranger. Cette peine complémentaire est également applicable aux personnes coupables de l'une des infractions définies aux articles 222-11 à 222-13, 322-1 à 322-4, 322-6, 322-11 et 433-6 du Code pénal lorsque cette infraction a été commise dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive ou, à l'extérieur de l'enceinte, en relation directe avec une manifestation sportive ».
◊ Concernant l’interdiction de stade administrative, l’article L332-16 dispose quant à lui que « Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement de fait ayant fait l'objet d'une dissolution en application de l'article L. 332-18 ou du fait de sa participation aux activités qu'une association ayant fait l'objet d'une suspension d'activité s'est vue interdire en application du même article, une personne constitue une menace pour l'ordre public, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public. L'arrêté, valable sur le territoire national, fixe le type de manifestations sportives concernées. Il ne peut excéder une durée de vingt-quatre mois. Toutefois, cette durée peut être portée à trente-six mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l'objet d'une mesure d'interdiction. Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent également imposer, par le même arrêté, à la personne faisant l'objet de cette mesure l'obligation de répondre, au moment des manifestations sportives objet de l'interdiction, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée qu'il désigne. Le même arrêté peut aussi prévoir que l'obligation de répondre à ces convocations s'applique au moment de certaines manifestations sportives, qu'il désigne, se déroulant sur le territoire d'un Etat étranger. Le fait, pour la personne, de ne pas se conformer à l'un ou à l'autre des arrêtés pris en application des alinéas précédents est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Le préfet du département et, à Paris, le préfet de police communique aux associations et sociétés sportives, ainsi qu'aux fédérations sportives agréées l'identité des personnes faisant l'objet de la mesure d'interdiction mentionnée au premier alinéa. En outre, il peut la communiquer aux associations de supporters mentionnées à l'article L. 332-17. L'identité des personnes mentionnées au premier alinéa peut également être communiquée aux autorités d'un pays étranger lorsque celui-ci accueille une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française. Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article.».
8.4 Conséquences d'une interdiction de stade
◊ Interdiction de stade judiciaire : Tout abonné faisant l’objet d’une interdiction de stade sur le fondement de l’article L. 332-11 du Code du Sport se verra imposer par le club la résiliation immédiate de l’abonnement à ses torts exclusifs, sans que celui-ci puisse se prévaloir d’un quelconque droit à remboursement ou indemnisation. L’Organisateur se réserve en outre la possibilité de refuser la vente de Titre d’accès ou d’abonnement à la personne concernée.
◊ Interdiction de stade administrative : Tout abonné faisant l’objet d’une interdiction de stade sur le fondement de l’article L. 332-16 du Code du Sport devra, pour la durée de la mesure d’interdiction, restituer sa carte d’abonnement au siège social du HAC par courrier avec accusé réception. Le refus de restituer sa carte d’abonnement au club pourra entraîner la résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs de l’abonné.
◊ Interdiction commerciale de stade : Tout abonné faisant l’objet d’une interdiction de stade sur le fondement de l’article L. 332-1 du Code du Sport sera interdit de stade pour une durée déterminé par le Club qui sera au minimum d’une semaine et au maximum d’une année. Le HAC s’engage à appliquer le principe de proportionnalité concernant la durée de l’interdiction eu égard à la gravité du manquement.
La décision d’interdiction commercial de stade sera notifiée à la personne concernée dans un délai raisonnable suivant les manquements. La personne concernée recevra un courrier écrit précisant la nature de la sanction, les griefs, le fondement juridique sur lequel la sanction a été prise ainsi que l’étendue de l’interdiction et notamment sa durée qui prend effet à compter de la réception dudit courrier.
==> Ces procédures ne pourront créer un quelconque droit à remboursement ou indemnisation au profit de l’abonné.
A raison des obligations pesant sur l’Organisateur en vue d’assurer la sécurité des spectateurs, et compte tenu de l’obligation faite à ceux-ci de respecter le présent règlement, toute personne faisant l’objet d’une interdiction de stade pourra se voir refuser la délivrance d’un Titre d’accès au Stade Océane ou la souscription d’un abonnement.
Toute personne s’introduisant dans le Stade Océane en méconnaissance d’une interdiction de stade pourra s’en voir immédiatement expulser, sans pouvoir se prévaloir d’un quelconque droit à remboursement ou indemnisation.
Article 9. Caméras de surveillance
Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être filmés dans le cadre d’un dispositif de vidéo-surveillance afin de garantir la sécurité publique. Les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires.
Un droit d’accès est prévu aux seules personnes habilitées.
La durée de conservation de ces images est de quinze (15) jours maximum exceptés dans le cadre d’une enquête menée par la police judiciaire. Les images ne pourront être exploitées que dans le cadre d’une réquisition par les autorités compétentes.
Article 10. Mesures d'urgence
10.1 Evacuation du Stade Océane
Si l’évacuation du Stade est nécessaire, il en est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du Personnel de sécurité.
10.2 Enfant égaré
Tout enfant égaré est conduit à l’accueil de l’entrée officielle (accueil espace VIP). Le cas échéant, et en tout état de cause après la fermeture du Stade, l’enfant égaré est confié à l’Autorité de Police présente au Stade les soirs de Manifestations.
10.3 Fermeture du Stade Océane
En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et, en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du Stade et au contrôle des entrées par tous moyens appropriés.
Le Responsable de la sécurité prend toute mesure imposée par les circonstances et notamment la mise en place de contrôles des sacs ou paquets à l’entrée du Stade Océane.
10.4 Accident ou malaise
En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours. S’il se trouve parmi le public, un médecin ou un infirmier, celui-ci demeurera auprès de la victime jusqu’à l'arrivée des secours. Il communiquera son nom et son adresse au personnel du Stade présent sur les lieux.
En cas de problème de santé, les spectateurs sont invités à se diriger vers un membre du personnel de sécurité qui les dirigera vers l’infirmerie la plus proche.
Article 11. Responsabilité
Dans les limites de la législation applicable, toute personne pénétrant dans le Stade reconnaît qu’elle assume toute responsabilité, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de dommage ou de perte résultant de son comportement dans le Stade, et qu’elle renonce à toute plainte pour préjudice, perte ou dommage.
Article 12. Autonomie des dispositions et modifications
12.1 Si une des dispositions du présent règlement s’avérait nulle, invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée pour autant et le présent règlement demeurerait pleinement en vigueur.
12.2 L’Organisateur se réserve le droit d’amender occasionnellement et raisonnablement le présent règlement, dont la version actuelle sera mise à disposition aux accès du site.
12.3 Toute personne ayant déposé une demande de Titre d’accès ou d’accréditation recevra un courriel à l’adresse électronique communiqué au moment de ladite demande (sous réserve de modifications ponctuelles, conformément aux conditions générales correspondantes) afin de l’informer de la publication d’une nouvelle version du règlement. Il lui incombera alors de transmettre cette information aux détenteurs ou détenteurs potentiels de billet ou d’accréditation au nom desquels elle a déposé cette demande.
Article 13. Législation applicable et valeur juridique
13.1 Seule la version française du règlement fait fois et prime sur ses éventuelles traductions dans une langue étrangère.
13.2 Le présent règlement et toute interprétation qui en découle sont régi(e)s par le droit français.
13.3 Tout litige découlant du présent règlement ou en lien avec celui-ci doit être porté devant le tribunal français compétent.
